La plupart des investisseurs sont attirés de plus en plus dans les résidences seniors. Actuellement, les offres pour de tels hébergements sont en manque. Ce qui conduit à l’adoption d’un système permettant de transformer plusieurs types d’immobilier en une résidence pour senior. Avec l’arrivée du dispositif Scellier, les tâches sont devenues plus simples.
Le fondement de la loi Scellier
Connu encore sous le nom de LMNP ou louer en meublé non professionnel, chaque investisseur profitera d’une réduction de taxe de 13% pour une durée de 9 ans. Pour cela, il suffit que le propriétaire s’engage à louer le bien durant cette période.
Les locataires seront évidemment des personnes âgées. L’investissement avec la loi Scellier oblige le bailleur à verser des charges sociales et des taxes foncières.
Quoi qu’il en soit, le système Scellier a comme principal objectif de défiscaliser. Une réduction d’impôt sera alors jouie par l’acquéreur par rapport au montant placé dans son projet. Outre cela, il perçoit le loyer chaque mois.
L’effet Scellier s’applique surtout dans l’immobilier neuf. S’il s’agit de travaux en phase de terminaison, la législation y est valide aussi. Pour profiter au maximum de la réduction d’impôt, vous devez assurer que le logement répond à la norme énergétique BB ou bâtiment basse consommation. Dans le cas contraire, l’allégement ne sera que de 6%.
Une autre condition à respecter est le plafonnement du loyer quand vous fixez votre tarif. Beaucoup d’autres paramètres peuvent entrer en jeu pour privilégier des avantages du régime Scellier. En visitant le site comme euodia.fr, vous pourriez en découvrir encore plus. Ce même régime vous permet à un proche disposant d’une autonomie financière et fiscale.
La loi Scellier : la faculté d’être renouvelée
Une fois arrivée à termes des 9 ans de location, vous pouvez choisir de renouveler le tout. A un tel stade, vous ne serez plus fixé par le plafonnement sur le loyer. Une autre possibilité s’offrant à vous est de faire partenariat avec l’agence nationale de l’habitat. D’autres avantages seront à votre portée comme la perception de 45% des loyers.
Par contre, en décidant de prolonger la période de location jusqu’à 15 ans, vous pourrez jouir d’une défiscalisation de 21%. Les conditions à remplir sont les mêmes que le cas précédant.
